Vie privée

Dernière mise à jour : le 31 août 2017. Le texte qui suit remplace intégralement toute version antérieure.

Technologies innovatrices d’imagerie inc. (« TII ») accorde une grande importance à votre vie privée et tient à ce que votre expérience avec nous et avec tous nos sites Web et sous-domaines reliés (les « Sites ») de même que tous nos produits, applications mobiles, logiciels, blogues, forums, réseaux (collectivement avec les Sites, les « Services ») soit la plus satisfaisante et la plus sécuritaire possible. Cela dit, nous avons défini pour les Sites et les Services la présente Politique de respect de la vie privée pour expliquer et décrire les renseignements personnels que Technologies innovatrices d’imagerie inc. (« TII ») recueille sur ses Sites et dans le cadre de ses Services, comment Technologies innovatrices d’imagerie inc. (« TII ») les utilisent et vos options relativement aux renseignements que Technologies innovatrices d’imagerie inc. (« TII ») pourrait recueillir à votre sujet. En acceptant la présente Politique de respect de la vie privée, vos acceptez expressément les pratiques de traitement de l’information décrites dans cette Politique. Cette Politique de respect de la vie privée est incorporée aux et fait partie des modalités d’utilisation et ententes de licences utilisateurs de Technologies innovatrices d’imagerie inc. (« TII ») associées à ses Sites et Services. En outre, en acceptant cette Politique de respect de la vie privée, vous déclarez expressément : (a) que vous avez au moins 18 ans et que vous n’êtes pas considéré comme étant une personne d’âge mineure dans le territoire où vous demeurez; ou (b) que vous êtes le parent ou le tuteur d’un enfant d’âge mineur et que vous avez expressément consenti au traitement des renseignements personnels de la personne mineure comme le décrit la présente Politique. Le fait de continuer à utiliser nos Sites et nos Services et tout autre contenu, produit ou service couvert par cette Politique constitue une acceptation de votre part de cette Politique et de toute mise à jour et de votre engagement envers celles-ci.


Communiquez avec nous

Si vous avez des questions sur cette Politique, n’hésitez pas à communiquer avec nous à support@iitreacts.com.



1. Renseignements que nous recueillons

Lorsque nous décrivons nos pratiques de collecte, d’utilisation et de partage des renseignements dans cette Politique, nous faisons référence à notre collecte et utilisation de « Renseignements personnels ». L’expression « Renseignements personnels », telle qu’employée dans cette Politique, sont des renseignements qui permettent d’identifier directement une personne, comme son prénom et nom de famille, son adresse postale, son adresse courriel, ses renseignements de facturation, ses adresses IP, ses données démographiques, ses mots de passe ou autres coordonnées électroniques, ou son numéro de téléphone. Nous recueillons des renseignements personnels, de même que des données personnelles non nominatives au moyen des Sites et des Services de Technologies innovatrices d’imagerie inc. (« TII »). Nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez de façon facultative et volontaire, comme dans les formulaires d’inscription, les profils d’utilisateur, les inscriptions à des initiatives promotionnelles, les entrées à des tirages et concours, les demandes de service à la clientèle, les téléchargements de logiciels et d’applications mobiles et la présentation de curriculum vitae. Deuxièmement, certains renseignements personnels peuvent être recueillis automatiquement.


Qu’est-ce qu’un témoin?

Les témoins sont des fichiers textes contenant de petites quantités d’information téléchargées sur votre appareil lorsque vous visitez un site Web. Les témoins sont ensuite renvoyés sur le site Web d’origine à chaque visite suivante, ou sur un autre site Web qui reconnaît ce témoin. Les témoins sont utiles, car ils permettent à un site Web de reconnaître l’appareil d’un utilisateur. Vous pouvez trouver des renseignements sur les témoins à www.allaboutcookies.org.
Les témoins servent plusieurs fonctions différentes, comme vous permettre de naviguer entre des pages de façon efficace, enregistrer vos préférences et améliorer l’expérience utilisateur dans son ensemble. Ils peuvent également faire en sorte que les publicités que vous voyez en ligne sont plus pertinentes pour vous et vos intérêts.
Les témoins utilisés sur nos Sites et Services ont été catégorisés selon les catégories du guide ICC UK Cookie.


Témoins de rendement

Technologies innovatrices d’imagerie inc. (« TII ») recueille des témoins sur ses Sites et Services pour obtenir de l’information sur les pages visitées (appelés « témoins de rendement »). Ces renseignements sont anonymes et Technologies innovatrices d’imagerie inc. (« TII ») les utilise à l’interne seulement afin d’offrir le contenu le plus efficace qui soit à ses visiteurs. L’information provenant des témoins est utilisée pour évaluer la popularité des pages, analyser les tendances de trafic sur ses Sites et Services et orienter le développement d’autres améliorations apportées à ses Sites et Services.


Témoins de ciblage, de rendement et de fonctionnalité

Dans le cadre de ses programmes d’envoi de courriels, Technologies innovatrices d’imagerie inc. (« TII ») a recours à des méthodes de suivi (témoins de ciblage, de rendement et de suivi). Nous effectuons le suivi de l’ouverture des courriels au moyen d’un pixel de suivi dans le courriel pour voir qui ouvre nos courriels et à quel moment. En outre, nous suivons les « clics » au moyen d’adresses URL codées pour voir si vous cliquez sur les liens contenus dans nos courriels. Ces renseignements sont utilisés à l’interne seulement pour nous aider à véhiculer un message cohérent et ils ne sont pas partagés avec de tierces parties.


Témoins de fonctionnalité et essentiels

Technologies innovatrices d’imagerie inc. (« TII ») n’exige pas que vous acceptiez les témoins et vous pouvez retirer votre consentement quant à l’utilisation des témoins à tout temps en réglant les paramètres de confidentialité de votre navigateur. Toutefois, certaines fonctions de nos Sites (p. ex., les « témoins de fonctionnalité »), notre processus d’achat de produits ou de services et nos Services pourraient ne pas fonctionner si vous refusez d’accepter les témoins (c.-à-d., les témoins essentiels »).


Choisir de ne pas autoriser les témoins

Vous pouvez régler votre navigateur afin qu’il vous avise lorsque vous recevez un témoin, vous permettant ainsi de décider si vous désirez ou non l’accepter. Vous pouvez aussi changer les paramètres de vos témoins au moyen des options de préférence dans nos Sites et Services, le cas échéant. Nous vous aviserons que lors du choix de vos préférences, nous utiliserons un témoin pour retenir vos préférences.


Technologies innovatrices d’imagerie inc. (« TII ») ne divulgue jamais de renseignements sur ses utilisateurs. Si vous décidez de fournir vos renseignements personnels, Technologies innovatrices d’imagerie inc. (« TII ») utilisera cette information uniquement pour communiquer directement avec vous. Technologies innovatrices d’imagerie inc. (« TII ») ne vendra pas et ne louera pas cette information ou ne la divulguera pas d’une autre façon à de tierces parties à moins que de tels gestes soient nécessaires aux fins décrites dans cette Politique, de la loi, d’une politique ou d’un avis contenu ou associé à un ou des Site(s) et Service(s) précis.


Outils analytiques

Nous employons des outils analytiques et d’autres technologies de tierces parties, comme Google Analytics, pour recueillir des données personnelles non nominatives sous forme de diverses mesures d’utilisation et d’utilisateurs lorsque vous utilisez nos Sites et Services en ligne. Ces outils et technologies recueillent et analysent certains types de renseignements, y compris les témoins, les adresses IP, les identifiants d’appareils et de logiciels, les adresses URL de renvoi et de sortie, les données sur le comportement et l’utilisation en ligne, des mesures et statistiques d’utilisation des fonctions, les historiques d’utilisation et d’achat, l’adresse MAC, l’identifiant d’appareil mobile unique et d’autres renseignements semblables.


Vous pouvez refuser le témoin DoubleClick en visitant la page de renonciation des publicités de Google ou vous pouvez refuser Google Analytics en visitant la page de renonciation de Google Analytics. Google offre d’autres renseignements sur ses lignes directrices en matière de confidentialité du remarketing, et sur ses restrictions.



2. Comment nous utilisons l’information

En règle générale, nous utilisons les Renseignements personnels pour établir et améliorer nos relations avec nos utilisateurs au moyen de deux grandes catégories : (1) Communication; (2) Optimisation.


Communication et réponse aux demandes

Nous utilisons votre information, y compris vos Renseignements personnels, pour vous offrir un soutien à la clientèle, traiter les transactions, répondre aux demandes des utilisateurs, envoyer des bulletins d’information et des mises à jour, envoyer des offres spéciales et des publicités, demander votre opinion et vos commentaires, et relier les utilisateurs aux Sites et Services de Technologies innovatrices d’imagerie inc. (« TII »), et aux produits et services de nos partenaires et concédants de licences.


Optimisation

Nous utilisons des renseignements sur les utilisateurs, y compris des Renseignements personnels, des données sur le comportement et d’autres données personnelles non nominatives pour exploiter, offrir, améliorer et maintenir nos Sites et Services, pour développer de nouveaux produits et services, pour prévenir les abus et la fraude, pour personnaliser et afficher des publicités et du contenu et à d’autres fins administratives et commerciales internes.



3. Lorsque nous divulguons des Renseignements personnels

Nous ne partageons pas de Renseignements personnels avec de tierces parties sauf dans de rares circonstances décrites dans cette Politique.


Fournisseurs de service

Nous pouvons fournir des Renseignements personnels à de tierces parties afin qu’ils les utilisent dans le cadre de leurs fonctions commerciales internes (p. ex., traitement des paiements, service à la clientèle, maintenance, sécurité, analyse des données, envoi de courriels, tests bêta ou hébergement de données) en notre nom. De plus, certains fournisseurs de service de tierce partie peuvent recueillir de l’information, y compris des Renseignements personnels, en notre nom. Lorsque possible, nous exigeons que ces tierces parties recueillent et utilisent les Renseignements personnels conformément à cette Politique, pour maintenir la confidentialité, la sécurité et l’intégrité de ces Renseignements personnels, et à aucune autre fin que de nous fournir les services requis.


Exigences légales

Nous pouvons divulguer des Renseignements personnels si nous estimons de bonne foi que cette mesure est requise par une assignation, un mandat ou toute autre décision judiciaire ou administrative rendue par la loi. Nous pourrions également divulguer des Renseignements personnels si nous estimons de bonne foi que cette mesure est appropriée ou nécessaire pour éviter une violation de nos modalités, de nos ententes de licences d'utilisateurs ou de toute autre entente; pour nous prémunir contre une réclamation; pour protéger nos droits, notre propriété, notre sécurité ou ceux d’un partenaire, d’une personne ou du public; pour maintenir et assurer la sécurité et l’intégrité de nos Sites et Services ou de nos infrastructures à l’égard d’une utilisation abusive ou illégale; pour nous défendre contre des réclamations ou des allégations de tiers; ou pour collaborer avec des agences de réglementation gouvernementales.


Transfert de propriété

Les renseignements sur nos utilisateurs, y compris les Renseignements personnels, peuvent être divulgués dans le cadre d’une faillite, d’une fusion, de la vente ou du transfert d’actifs de l’entreprise, d’une acquisition ou d’une transaction semblable. Dans l’éventualité d’une telle transaction au cours de laquelle des Renseignements personnels devraient être transférés à une tierce partie, nous déploierons des efforts raisonnables pour vous en aviser. Par exemple, nous publierons un avis de transfert de Renseignements personnels sur nos Sites et Services et, si nous disposons de votre adresse de courriel, nous acheminerons un avis de transfert de Renseignements personnels à cette adresse.



4. Vos choix en matière de soumission de Renseignements personnels

Si vous refusez de soumettre les Renseignements personnels nécessaires pour utiliser nos Sites et Services ou pour remplir votre demande, vous ne serez pas en mesure d’accéder à certains Sites et Services de Technologies innovatrices d’imagerie inc. (« TII »).


Modification des Renseignements personnels

En tout temps, vous pouvez mettre à jour, corriger ou supprimer certains Renseignements personnels fournis, en mettant à jour vos préférences sur la page Paramètres du compte ou en communiquant avec nous par l’entremise de l’adresse courriel ou postale indiquée dans la présente Politique.



5. Sécurité

Nous prenons des mesures considérables, y compris la mise en œuvre et l’application de procédures physiques, électroniques et administratives, pour assurer la sécurité, l’intégrité et l’exactitude de l’ensemble des Renseignements personnels recueillis. Nos mesures comprennent des procédures conçues pour éviter l’accès non autorisé, la modification, l’utilisation abusive ou la divulgation de Renseignements personnels. Dans l’éventualité d’une brèche dans les systèmes de sécurité, nous pourrions tenter de vous envoyer un avis par courriel pour vous permettre de prendre les mesures de protection nécessaires. En utilisant les Sites et Services de Technologies innovatrices d’imagerie inc. (« TII ») couverts par cette Politique et en nous fournissant des Renseignements personnels, vous reconnaissez que nous pouvons vous acheminer des courriels concernant des enjeux de sécurité et de protection de la vie privée liés à vos renseignements de compte et votre utilisation.



6. Intégrité et conservation des données

Nous recueillons et utilisons des Renseignements personnels, conformément à la présente Politique et uniquement aux fins établies dans cette dernière au moment où nous demandons de tels Renseignements personnels à nos utilisateurs ou pour toute autre fin à laquelle ces derniers pourraient avoir consenti. Nous n’utilisons ou ne partageons pas les Renseignements personnels de nos utilisateurs de façon non conforme aux fins autorisées et établies par la présente. Nous conservons les Renseignements personnels uniquement pour la durée requise afin de poursuivre nos activités commerciales de façon viable ou selon ce que nous estimons légalement requis. Lorsque vous modifiez ou supprimez des Renseignements personnels, un délai de 30 jours pourrait être requis pour supprimer définitivement de tels Renseignements personnels de nos systèmes principaux, tandis qu’un délai de 90 jours pourrait être requis pour nos systèmes de sauvegarde.



7. Accès aux Renseignements personnels

Vous pouvez consulter, corriger ou supprimer les Renseignements personnels stockés par Technologies innovatrices d’imagerie inc. (« TII ») à votre sujet. La plupart de vos Renseignements personnels peuvent être consultés et corrigés en vous connectant à votre compte et en accédant à votre profil. Si vous souhaitez obtenir un rapport sur les Renseignements personnels stockés par Technologies innovatrices d’imagerie inc. (« TII ») à votre sujet, veuillez nous faire parvenir une demande par écrit à l’adresse établie dans la présente Politique.



8. Modification et mise à jour de la présente Politique

Nous pourrions mettre à jour la présente Politique de temps à autre. Le cas échéant, nous mettrons à jour la date « d’entrée en vigueur » au début de la présente politique. Si nous apportons des modifications à nos modalités d’utilisation des Renseignements personnels, nous tenterons de vous informer d’un tel changement en vous offrant l’occasion d’exercer votre choix quant à l’utilisation des Renseignements personnels. Nous publierons la Politique mise à jour sur les Sites et Service en question et nous vous enverrons un avis par courriel concernant la mise à jour, si nous avons votre adresse.


Nous vous invitons à passer régulièrement en revue la présente Politique pour vous tenir au fait de notre approche en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation de Renseignements personnels. Le fait de continuer à utiliser nos Sites et nos Services et tout autre contenu, produit ou service couvert par cette Politique constitue une acceptation de votre part de cette Politique et de toute mise à jour, et de votre engagement envers celles-ci.



9. Mise en œuvre

Technologies innovatrices d’imagerie inc. (« TII ») vérifie régulièrement sa conformité à l’égard de la présente Politique de respect de la vie privée. N’hésitez pas à nous faire part de toute question ou préoccupation à l’égard de la présente Politique ou du traitement des Renseignements personnels de Technologies innovatrices d’imagerie inc. (« TII ») en communiquant avec nous à l’adresse suivante : support@iitreacts.com.



10. Exécution sans faille

Technologies innovatrices d’imagerie inc. (« TII ») n’est pas en mesure de garantir une exécution sans faille de la présente Politique de respect de la vie privée. Technologies innovatrices d’imagerie inc. (« TII ») déploiera des efforts raisonnables pour se conformer à la présente Politique de respect de la vie privée et s’engage à prendre rapidement des mesures correctives dans l’éventualité d’un manquement à la présente Politique de respect de la vie privée. Technologies innovatrices d’imagerie inc. (« TII ») ne sera pas tenue responsable des dommages directs, indirects ou punitifs résultant de l’application de la présente Politique de respect de la vie privée. La présente Politique de respect de la vie privée est régie et interprétée conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec au Canada, dans la mesure où elle s’applique.